Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet accessible à l'adresse cbtconsulting.fr (ci-après le « Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l'acceptation sans réserve et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser le Site.

2. Présentation du site et de la société

Le Site est édité par :

• Raison sociale : CBT Consulting
• Activité : Cabinet de sourcing et de mise en relation dans le domaine des technologies de l'information
• Adresse e-mail : contact@cbtconsulting.fr
• Pays : France

CBT Consulting est un cabinet de sourcing IT spécialisé dans la mise en relation entre des entreprises (clients finaux, ESN, startups) et des bons profils indépendants dans les domaines du développement logiciel, du cloud, du DevOps et de l'intelligence artificielle.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

CBT Consulting met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. CBT Consulting ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou de tout événement échappant à son contrôle raisonnable.

CBT Consulting se réserve la possibilité d'interrompre ou de suspendre sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance.

4. Services proposés

Le Site présente les services de CBT Consulting, notamment :

• La mise en relation entre des entreprises et de bons profils IT freelances ;
• Le sourcing et la présélection de profils experts en Java, React, TypeScript, DevOps, Cloud, IA ;
• L'accompagnement des consultants indépendants dans leur recherche de missions ;
• La facilitation de missions en full remote ou en mode hybride.

Nature de l'activité de mise en relation

CBT Consulting agit en qualité d'intermédiaire de mise en relation. Les contrats de prestation de services sont conclus directement entre le client et le consultant. CBT Consulting n'est pas partie à ces contrats et ne peut être tenu responsable de leur exécution.

5. Utilisation du site

5.1 Comportements interdits

Tout utilisateur s'engage à ne pas :

• Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées ;
• Transmettre des contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site (attaques, injection de code malveillant, etc.) ;
• Collecter ou exploiter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
• Reproduire ou exploiter à des fins commerciales tout contenu du Site sans autorisation préalable écrite ;
• Usurper l'identité d'autres utilisateurs ou de CBT Consulting.

5.2 Signalement d'abus

Tout contenu ou comportement abusif peut être signalé à contact@cbtconsulting.fr. CBT Consulting s'engage à traiter les signalements dans un délai raisonnable.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, images, logos, marques, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de CBT Consulting ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou publication de ces éléments, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de CBT Consulting. Toute exploitation non autorisée constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Responsabilité

7.1 Limitation de responsabilité

CBT Consulting s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Les informations communiquées sur le Site le sont à titre indicatif et général.

7.2 Force majeure

CBT Consulting ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution en raison d'un événement de force majeure, notamment grève, catastrophe naturelle, pandémie ou défaillance des réseaux de télécommunication.

8. Liens hypertextes

8.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. CBT Consulting n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.

8.2 Liens entrants

Tout lien hypertexte vers le Site est soumis à l'autorisation préalable écrite de CBT Consulting. Les demandes sont à adresser à contact@cbtconsulting.fr.

9. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Site, CBT Consulting peut être amené à collecter des données à caractère personnel. Le traitement de ces données est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. CBT Consulting s'engage à respecter le RGPD (Règlement UE 2016/679) et la loi Informatique et Libertés.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis, à défaut d'accord amiable, à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

En cas de litige avec un consommateur, celui-ci peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Par e-mail : contact@cbtconsulting.fr
• Objet suggéré : "Question CGU"